Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 101
Versions de la disposition

Texte complet
101. Le membre doit assurer un suivi approprié du sujet de recherche, à moins de s’être assuré qu’un autre membre ou un autre professionnel a pris en charge ce suivi.
D. 633-2007, a. 101.
© Gouvernement du Québec